Comments on: Pôle-Emploi : Déclaration mensuelle de situation spécifique

By: Maitis

Maitis — Fri, 05 Dec 2014 10:14:45 +0000

Je pense (dans ma compréhension !) qu’il faut cocher la case “Mandat non rémunéré” tant que vous ne vous rémunérez pas.

By: Floflo

Floflo — Tue, 02 Dec 2014 00:04:00 +0000

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis le 1er juillet 2014 (ACCRE accordé), et au chômage depuis la fin de mon CDD, le 31 octobre 2014.
Je n’ai pas tout de suite informé le Pôle Emploi de mon statut d’AE.
Aujourd’hui j’ai reçu de mon ex employeur mon attestation de fin de contrat à destination du Pôle Emploi. Je me suis aussitôt rendue à mon agence pour faire ma demande d’indemnisation, et pour informer au passage de mon nouveau statut ^^
La conseillère ne m’a pas très bien informée… Elle attend que je lui ramène une attestation de déclaration des ressources fournie par l’ursaf. Je lui ai pourtant expliqué que je n’ai rien à déclarer pour l’heure… Première déclaration prévue pour décembre. Bref…
Je suis tombée sur vos messages et ça m’a bien aidé. Dans la semaine je envisage de retourner à l’agence avec le document dont vous parlez ici (Déclaration mensuelle de situation spécifique). Mais le hic c’est que je ne sais pas quoi mettre dans la rubrique “statut travailleur indépendant”

Merci de votre aide

By: Vincent

Vincent — Thu, 21 Nov 2013 21:04:14 +0000

Merci pour le scan du document. Vraiment utile.
Ce document complète l’information fournie par la page http://www.apce.com/pid11646/aides-de-pole-emploi.html regardez le commentaire “les documents a fournir lors de la création d’une entreprise, pour le maintien partiel des allocations”).

Il faut envoyer un courrier a Pole Emploi avec les documents suivants :
1. un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (Kbis)
2. un justificatif de non rémunération (PV de l’AG ou attestation du comptable) pour ceux qui ne se payent pas de salaire.
3. renseigner le “kit créateur”, qui est en réalité le document “Déclaration Mensuelle de Situation Spécifique” (http://www.maitis.com/files/DeclarationDeSituationSpecifique.jpg)

La première fois, il faut bien envoyer ces 3 documents.
Tous les mois suivants, il suffit d’envoyer le 3e document dument renseigné (au max 14 fois car on peut etre indemnisé de cette facon jusqu’a 15 mois).

Voila

By: gessica

gessica — Sun, 04 Sep 2011 13:34:01 +0000

Bonjour OH MERCI MERCI enfin du concret. Je suis également demandeur d emploi a l accre et créatrice d une autoentreprise depuis 7 mois. J’ai mon premier client j ai télédéclaré sur le site Pole emploi et qu elle fut pas ma surprise pour mon virement de voir que l abbattement des 34% concernant les BNC n est pas appliquée. Jamais pole emploi ne m a parle de ce document dont vous parlé ci dessus. DINGUEEE par contre ils m ont réclamé le doc de l iNSEE pour le siret ils savent donc tout et la hier l horreur il me manque 500 euros pratiquement concernant des jours non indemnisés car ils sont partis de mon CA 100% sans l abbattement. J ai porté réclamation et je m y rends demain. Ce qui est scandaleux c est que depuis des mois ils sont au courant et jamais ils m ont envoye ce doc. Merci merci bon courage

By: Maïtis

Maïtis — Sat, 28 Aug 2010 11:45:40 +0000

Après de nombreuses demandes au pôle emploi (ou effectivement tou le monde n’est pas forcément au courant…), j’ai finalement réussi à otenir ce document. Une version scannée est disponible ici :
http://www.maitis.com/files/DeclarationDeSituationSpecifique.jpg

J’ai eu à l’envoyer mensuellement pendant quelques mois, et un jour j’ai reçu un courrier comme quoi ça n’était plus la peine…

Courage !!

By: Sounkary

Sounkary — Fri, 27 Aug 2010 13:42:46 +0000

Bonjour,

Je suis à la recherche de ce même document:Déclaration mensuelle de situation spécifique – Exercice d’une activité profesionnelle non salariée. Je suis moi aussi créatrice d’entreprise…
Peux tu me dire auprès de qui ou où je peux le télécharger, car même à pole emploi, ils ne savent pas de quoi je parle!!!
D’avance merci.
Bien cordialement.

Sounkary