On ne se rend pas bien compte, alors voilà quelques repères :
- C’est plus de 7 ramettes et 18kgs de papier
- C’est 224 m2 en surface
- C’est un peu plus d’un kilomètre de papier mis bout à bout, soit 1 115 fois la taille de Léon, le fils de 21 mois de mon associée Florence et 637 fois la taille de Sarkozy (pas beaucoup moins, bizarre hein ??)
- C’est aussi 3.28 fois la taille de la tour Eiffel et 21 fois celle de l’Arc de Triomphe
- C’est enfin la surface de 84 lits deux places

Et une petite photo souvenir (mais là tout de suite c’est moins impressionnant ) :

En tous ca, c’est signé et ça c’est vraiment trop cooooool !

A noter, en termes de timing :
- L’unanimité des associés se constate via une AG (auquel cas, il faut respecter tout le process de l’AG : convoquer les associés par courrier, en leur laissant leurs 15 jours de notice) ou, si les statuts de la SARL le prévoient, via un acte unanime ou un acte sous seing privé
- Dans le premier cas, il faut donc compter au minimum un mois, dans le second c’est plus rapide
- Par ailleurs, sauf si les associés y renoncent lors de la décision de la transformation , il faut aussi compter avec le délai légal de 8 jours entre le rapport du commissaire à la transfo (3) et la décision de transformation par les associés (4)

Par ailleurs, sur les capitaux propres :
Il est rare qu’une start-up (ou alors bravo !) dégage du résultat positif la première année, et que ses capitaux propres soient suffisants pour la transformation, auquel cas :
- Il faut optimiser au mieux les amortissements éventuels
- Il faut réintégrer au capital les comptes courants associés soit avec une prime d’émission, soit en réduisant le capital pour “éponger” la perte

Ca ne vous parle pas ?
Ca ne m’etonne pas…..:-) Voilà donc un exemple :
- CCA = 50kEUR
- Resultat = -30kEUR
- Capital = 10kEUR
==> Capitaux propres = Capital – Résultat = 10kEUR – 30kEUR = -20kEUR < Capital !!!
- Si le CCA est réintégré à la valeur nominale au capital, alors le capital devient Capital + CCA = 10kEUR + 50kEUR = 60kEUR, et les capitaux propres deviennent Nouveau Capital – Résultat = 60kEUR – 30kEUR = 30kEUR. Il faut donc dans le même temps réduire le capital de 60kEUR à 30kEUR.
- Si le CCA est réintégré avec une prime d’emission x5 par exemple, alors le capital devient 10kEUR + 50kEUR/5 = 20KEUR, et les capitaux propres deviennent Nouveau Capital + Prime d’Emission – Résultat = 60kEUR – 30kEUR = 30kEUR.
Dans le premier cas, l’incorporation du CCA au capital et la réduction du capital peuvent être faites au moment de l’AG ou de l’acte de l’étape 2.
Dans le second cas, l’incorporation du CCA au capital avec prime d’émission peut être faite au moment de l’AG ou de l’acte de l’étape 2.

Dans tous les cas, il faut s’armer de patience, jongler avec son expert comptable, son commissaire à la transformation et son avocat éventuel, s’acheter un stock d’aspirine et surtout ne pas désespérer, ça va bien se passer !

Et un conseil IMPORTANT pour les start-ups qui se créent et qui envisagent sous moins de 2 ans de lever des fonds : créez vous directement en SAS, même si c’est un peu plus lourd au moment de la création, ça vous sauvera du temps et de l’argent au moment ou vous devrez vous transformer !

Attention les yeux, il s’agit du point d’orgue des formalités administratives!!
….de la première salve en tous cas, j’imagine qu’il y aura des “rebonds” par la suite…:-)

Après avoir attendu un petit peu mon retour, 3 minutes top chrono et c’est fait. La jeune femme relit rapidement mes statuts, imprime ses étiquettes, les colle sur 4 exemplaires des statuts et les tamponne.
Elle en garde un et me rend les 3 autres, et le tout gratuitement!!

Finalement je trouve mon bonheur sur le site des impôts (tout simplement):
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts?pageId=contacts

En saisissant mon adresse, je trouve mon antenne!
Attention en revanche, contrairement à ce que j’ai pu lire sur un certain nombre de médias, l’enregistrement ne se fait pas forcément au SIE (Service des impôts des entreprises) de l’arrondissement, mais au pôle enregistrement de la zone géographique.

Pour Paris, il s’agit donc des pôles suivants:

Pôle d’enregistrement de : PARIS 1E ARRONDISSEMENT
Structures rattachées : 1E ARRT ; 2E BONNE NOUVELLE ; 2E VIVIENNE
Service : SIE PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Centre des Finances publiques
6 rue Saint Hyacinthe
75042 Paris cédex 01
Téléphone : 01 44 86 87 69
Télécopie : 01 44 86 88 39
Mél : sie.paris-1er-arrdt@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 3E ARRONDISSEMENT
Structures rattachées : PARIS 3E ARRT ; 4E ARRT
Service : SIE PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Centre des Finances publiques
10 rue Michel Le Comte
75152 Paris cédex 03
Téléphone : 01 44 59 59 72
Télécopie : 01 44 59 59 83
Mél : sie.paris-3e-arrdt@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 6E ODEON
Structures rattachées : PARIS 5E ARRT ; 6E NOTRE DAME DES CHAMPS ; 6E ODEON ; 13E LA GARE ; 13E MAISON BLANCHE ; 14E MONTPARNASSE ; 14E ALESIA
Service : SIE 6EME ODEON
9 place Saint-Sulpice
75292 PARIS cédex 06
Téléphone : 01 40 46 46 48
Télécopie : 01 40 46 64 52
Mél : sie.6e-odeon@dgfip.finances.gouv.fr

Service enregistrement/SIE de : PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Structures rattachées : 7E ARRONDISSEMENT
Service : SIE 7EME ARRONDISSEMENT
Hôtel des Finances
9 place Saint Sulpice
75292 PARIS cédex 06
Téléphone : 01 40 46 67 40
Télécopie : 01 40 46 63 31
Mél : sie.7e-arrondissement@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 8E EUROPE-ROME
Structures rattachées : 8E CHAMPS ELYSEES ; 8E EUROPE-HAUSSMANN ; 8E EUROPE-ROME ; 8E LA MADELEINE ; 8E ROULE-ARTOIS ; 8E ROULE-HOCHE
Service : SIE 8EME EUROPE-ROME
Centre des Finances publiques
5 rue de Londres
75315 Paris cédex 09
Téléphone : 01 56 35 92 70
Télécopie : 01 56 35 92 59
Mél : sie.8e-europe-rome@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 9EME OUEST
Structures rattachées : 9E OUEST ; 9E EST ; 10E NORD ; 10E SUD
Service : SIE PARIS 9EME OUEST
Centre des Finances publiques
9 rue d’ Uzès
75074 Paris cédex 02
Téléphone : 01 53 21 77 46
Télécopie : 01 53 21 78 02
Mél : sie.paris-9e-ouest@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 11E SAINTE MARGUERITE
Structures rattachées : 11E ST-AMBROISE ; 11E LA FOLIE MERICOURT ; 11E LA ROQUETTE ; 11E SAINTE MARGUERITE
Service : SIE 11EME SAINTE MARGUERITE
Centre des Finances publiques
39 rue Godefroy Cavaignac
75536 PARIS cédex 11
Téléphone : 01 44 64 45 00
Télécopie : 01 44 64 45 00
Mél : sie.11e-sainte-marguerite@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 12E BEL AIR
Structures rattachées : 12E BEL AIR ; 12E LES QUINZE-VINGT ; 12E PICPUS
Service : SIE 12EME BEL AIR
Centre des Finances publiques
27bis rue des Meuniers
75602 PARIS cédex 12
Téléphone : 01 44 74 25 25
Télécopie : 01 44 74 25 29
Mél : sie.12e-bel-air@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 15E SAINT LAMBERT
Structures rattachées : 15E GRENELLE ; 15E JAVEL ; 15E NECKER ; 15E SAINT LAMBERT
Service : SIEC 15EME SAINT-LAMBERT
Hôtel des Impôts
13 rue du Général Beuret
75712 PARIS cédex 15
Téléphone : 01 44 19 55 71
Télécopie : 01 44 19 54 94
Mél : sie.15e-saint-lambert@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 16E PORTE DAUPHINE
Structures rattachées : 16E AUTEUIL ; 16E CHAILLOT ; 16E MUETTE ; 16E PORTE DAUPHINE
Service : SIE 16EME PORTE DAUPHINE
Hôtel des Impôts
146 avenue de Malakoff
75775 PARIS cédex 16
Téléphone : 01 44 17 20 99
Télécopie : 01 44 17 21 65
Mél : sie.16e-pte-dauphine@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 17E LES BATIGNOLLES
Structures rattachées : 17E LES BATIGNOLLES ; 17E LES TERNES ; 17E LES EPINETTES ; 17E LA PLAINE MONCEAU
Service : SIE 17EME LES BATIGNOLLES
Centre des Finances publiques
6A boulevard de Reims
75844 Paris cédex 17
Téléphone : 01 40 53 20 94
Télécopie : 01 40 53 21 86
Mél : sie.17e-les-batignolles@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 18E GRANDES CARRIERES
Structures rattachées : 18E CLIGNANCOURT-GOUTTE D’OR ; 18E GRANDES CARRIERES
Service : SIE 18EME GRANDES CARRIERES
Centre des Finances publiques
61 rue Eugène Carrière
75875 Paris cédex 18
Téléphone : 01 40 25 14 67
Télécopie : 01 40 25 14 73
Mél : sie.18e-grandes-carrieres@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 19E BUTTES CHAUMONT
Structures rattachées : 19E BUTTES CHAUMONT ; 19E VILLETTE
Service : SIE 19EME BUTTES CHAUMONT
Centre des Finances publiques
17 place de l’Argonne
75938 PARIS cédex 19
Téléphone : 01 40 03 46 04
Télécopie : 01 40 03 46 49
Mél : sie.19e-buttes-chaumont@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 20E PERE LACHAISE
Structures rattachées : 20E CHARONNE ; 20E LACHAISE
Service : SIE 20EME ARRONDISEMENT PERE-LACHAISE
Hôtel des Finances
6 rue Paganini
75972 PARIS cédex 20
Téléphone : 01 44 64 50 00
Télécopie : 01 44 64 51 39
Mél : sie.20e-pere-lachaise@dgfip.finances.gouv.fr

Bref, j’enchaîne ma promenade en talons hauts (eh oui, on ne se refait pas) en rejoignant leurs loceaux, ou je récupère enfin les pièces manquantes.

2h plus tard, joie et allegresse, mon banquier préféré m’appelle pour me dire que le dossier étant complet, et le service d’ouverture de compte ayant été tout particulièrement performant et rapide, je peux venir le jour même à 16h30 signer l’ouverture de compte et faire le dépôt de capital.

J’arrive donc place de l’Opéra, avec mes 5 kgs de papier, mes 11 pièces d’identité originales (combien ça vaut ça au marché noir???), mes 3 livrets de familles, mes 11 justificatifs de domicile et j’en passe. Après 1h30 de signatures, photocopie et mentions “lu et approuvé”, j’ai enfin mon sésame pour continuer les démarches auprès du CFE : le certificat de dépôt des fonds!

Le plus frustrant dans tout celà, c’est de ce dire que ça ne fait pas vraiment avancer le projet, et que quand je rentre chez moi ereintée de ces 4 journées, j’ai toute une pile de mails en attente à dépiler!

Sauf que entre temps, mon banquier préféré m’a envoyé un mail comme quoi certaines pièces ne sont pas suffisamment lisibles, ou ne conviennent pas!
Une quittance de loyer par exemple ne vaut pas pour justificatif de domicile! Non plus qu’une assurance habitation, même émise par la filliale assurance de ma banque!
Quant au fait que certains de mes associés soient déjà clients de cette même banque, donc formellement identifiés, c’est juste nul et non avenu.
Quel cauchemard…

Après avoir donc farfouillé en long et en large dans ses papiers, ma marraine me remet se facture internet du mis courant. Allelui, en ce qui la concerne, tout est ok!

Je rentre donc chez moi, ou je refais un point téléphonique avec mon banquier sur les pièces “illisibles” ou insuffisantes. Il s’en dégage qu’en plus pour les femmes mariées, je dois fournir une copie du livret de famille. Pourquoi uniquement les femmes mariées, et non les hommes mariés, je ne sais pas! Heureusement, je suis affranchie de cette pièce pour les femmes mariées déjà clientes de ma banque.

La logique m’echappe un peu, je dois le dire.
Du coup le speed continue, puisque je dois faire le lien avec ceux dont les pièces sont jugées insuffisantes.
Et ceux là sont bien patients, parce que moi et mon banquier préféré, je pense qu’on doit commencer à les exaspérer sérieusement…:-)

Je file donc directement aux locaux de la boite de mon associée principale, ou je déjeune avec elle et un autre de nos parrains, et en profite donc pour leur faire signer la totale à eux deux.
Signatures : 8 OK!

Ensuite j’appelle mon parrain du 16ème, le préviens que du coup j’arrive sur les coups de 15h, sauf que damned, je n’ai presque plus de batterie! Les smart phone c’est trop top, sauf qu’en une journée ou presque ils sont déchargés…
Je fais donc un petit arrêt à une boutique de téléphonie, ou je me rachète un chargeur.

15h30, j’arrive dans le 16ème, je suis contente, pour une fois je ne suis pas trop en retard! Je fais donc signer mes 600 pages (tout le monde me déteste, je le vois bien…:-) à notre parrain.
Signatures : 9 OK!

17h : je préviens notre parrain de la Villette que j’arrive, oufff il est dispo, je cours, je cours dans le métro avec mon sac de 5 kgs…
Cette journée commence à sérieusement ressembler à “Lola Rennt”, le film que tout lycéen qui fait de l’allemand regarde un jour ou l’autre en cours d’allemand.
J’arrive à la Villette. Un café peut-être? Non, je crois que je suis assez speed comme ça…:-)
Notre parrain paraphe et signe les 600 pages, Signatures : 10 OK!

Sauf qu’il est déjà 19h, soit trop tard pour rejoindre notre dernier parrain (en l’occurence une marraine). Je rentre donc chez moi, en courant toujours, car hasard de calendrier, on a un diner en famille à la maison!

Reste maintenant la partie la plus compliquée : arriver à attraper chacun des 10 associés (eh oui, nous sommes tout de même 11!) pour leur faire signer les papiers, récupérer leurs pièces d’identité et lancer le process auprès de la banque.

Le problème c’est que j’ai légérement sous-estimé le temps d’impression des documents (15 pages de statuts, 15 pages de pacte d’associés, 3 pages de nomination de gérance et 3 pages de reprises). En plus au moment ou je lance les impressions, je me rends compte que ma ramette actuelle ne va pas suffire, pas plus que ma cartouche d’impression!
3 heures plus tard, un arbre abattu, 2 ramettes rachetées et 2 cartouches épuisées, je suis enfin à la tête d’environ 600 pages imprimées, que chacund es 11 associés doit parapher et signer!

Je file donc aux locaux de Limonetik, ou j’attrape notre RP et un des associés Limonetik, et je leur fais signer tout celà. Les autres associés Limonetik ne sont pas là, en reunion ou sollicités par les Tech Days.
Signatures : 3 OK!

J’avais prévu environ une demie heure, que nénni! Une heure plus tard, j’ys suis toujours, et je cours, vole vers le métro pour rejoindre Opéra et récupérer les justificatifs de notre marraine.
Je retourne ensuite chez Limonetik, ou je laisse les papiers à un autre associé Limonetik, qui doit faire signer des trucs à sa femme le soir même.
Signatures : 4 OK!