Voilà ma sélection de bonnes adresses pas chères (car c’est le nerf de la guerre) :-)

Web / CRM / CM :
Dropbox : Solution de stockage de document off et on (à partir de 9,99 € par mois)
Google Apps : Solution de mails pros (à partir de 40 € par an par utilisateurs, sauf pour les chanceux comme nous qui bénéficient de l’offre gratuite :-))
Zopim : Solution de chat facile à mettre en place et customisable (à partir de 11 $ par mois)
Zoho : Solution CRM complète (à partir de 35 $ par mois)
Eyes on Web : Prestation de community management au top (co-crée par une de nos anciennes stagiaires !)
Social Shaker : Solution user friendly de jeux et applications Facebook (à partir de 39 € par mois)
Ovh : Serveurs mutualisés ou dédiés, même si on a eu des petits soucis de disque dur avec eux en juillet ils sont en général très pros et réactifs (à partir de 81,99 € par mois)

Print :
Veoprint : Très pros et super réactifs ; on fait nos plaquettes et flyers chez eux (et à titre perso j’ai fait le part-part de naissance de ma fille !)

Legal (Non testés par nos soins) :
Le Legaliste : Pour publier son annonce légale (5,49 € par ligne, et une annonce optimisée pour éviter les lignes en trop !)
Le Business Plan : Pour faire son business plan facilement (à partir de 70 € )
Legal Easy : Spécialiste du pacte d’associés (à partir de 59 € )

Voilà, c’est déjà pas mal !

Acte I : La transformation de SARL en SAS en avril 2011

En avril 2011 nous transformons notre SARL en SAS. Résultat, nous passons du RSI au régime général et du statut de TNS (travailleur non salarié) à celui de salarié

==> 16 mois et 12 courriers pour se faire rembourser le trop payé (Inadmissible ou pas ? Je rappelle qu’on est une startup et que chaque euro est important ?)

Acte II : 2 jours de retard de paiement

Juillet 2012, je reviens de vacances le 16 juillet et envoie mon réglement trimestriel à l’URSSAF le 17, avec 2 jours de retard.

==> Bamm un huissier est saisi du dossier dès le 20 juillet (2 jours les gars, 2 jours…. 2 poids, 2 mesures aussi rapport à ci-dessus), qui m’envoie évidemment une LRAR pour m’en informer (j’aime tellement aller faire la queue à la poste pour récupérer une injonction de paiement), et qui, le 27 juillet, m’affirme que l’URSSAF n’a pas reçu mon réglement, pourtant encaissé le 26. Mmmmmmh vous me faites rêver.

Acte III : Contacter l’URSSAF ? Ahahahhahhhhahahhahhahhahahahah la blague

Chouette l’URSSAF a un super site ou j’ai mon espace en ligne et une boîte pour échanger avec mon conseiller. Un projet probablement facturé plusieurs millions à notre chère administration (donc pays).

==> Outre le fait que le truc est méga buggué, voilà le bilan à date des “échanges avec mon URSSAF” : 5 demandes faites via mon espace, aucune réponse. Il faut renommer cette section en “Monologues avec mon URSSAF”

Acte IV : Le retour de la SARL

Octobre 2013 : L’URSSAF se décide (mais pourquoi ?) à m’envoyer des appels pour mon statut de TNS en SARL (vous savez, le truc radié en 2011, cf l’acte I).

Donc j’appelle, je maile (cf l’acte III), je me fais renvoyer de service en service par des gens charmants et très aidants (”Mais madame il faut choisir la touche “Je suis TNS” sur le serveur vocal même si vous ne l’êtes pas sinon vous n’arrivez pas au bon service” ; “Non madame je ne peux pas vous transférer” ; “Oui madame je vous confirme que je m’en tape que vous soyez obligée de patienter à nouveau 12 minutes” ; “Ecoutez Madame, je regarderai votre dossier lundi car vous comprenez on est vendredi 16h”) pour qu’on me dise au final “Madame je ne peux pas annuler l’appel, faites opposition sur le prélèvement” et “Non madame je n’ai pas la possibilité de vous envoyer un mail pour vous confirmer celà, je n’ai pas de mail” puis “Non madame, je ne peux pas vous rappeler pour vous confirmer que votre dossier est mis à jour, rappelez-nous d’ici quelques semaines”.

Là je m’incline, effarée par ce niveau d’incompétence et ce temps perdu pour moi…………….et j’obtempère.

Grave erreur, faire opposition sur un prélèvement de l’URSSAF c’est genre défier les dieux eux mêmes, puisque même si ces appels n’ont pas lieu d’être, même si mon dossier n’est pas à jour et que l’URSSAF est au courant, on colle un “gentil” huissier aux fesses.

==> Résultat, sur les 6 derniers mois j’ai appelé l’URSSAF 4 fois et leur ai envoyé 4 courriers (+3 emails non lus) avant que mon dossier ne soit (finalement… 3 ans après) mis à jour.

==> J’ai aussi appelé l’huissier 4 fois, lui ai envoyé 4 emails et un courrier pour expliquer la situation. Et ce dernier continue à me menacer de poursuites pour le paiement des frais de procédure (Rappel : frais de procédure liés à un recouvrement d’appels URSSAF n’ayant pas lieu d’être) en m’envoyant LRAR sur LRAR (le téléphone il connait pas lui ; les accusés de réceptions d’emails non plus ; la politesse en on parle pas ; ***%%%$$)

Franchement la BPI, le CICE, la FrenchTech, tout ça tout ça c’est génial. Mais ça serait bien déjà (sans même oser rêver d’allègement des obligations administratives) de commencer par informatiser ces vieilles administrations, les doter d’outils modernes (genre le téléphone avec transfert d’appel et l’email), et d’y embaucher des personnes un peu plus “à l’écoute” voire “compétentes”.

4 anecdotes qui reflètent une perte de temps pour moi comme pour mes interlocuteurs, et de l’énergie consacrée à à se battre contre des moulins à vent, et donc pas à son business. Dommage. Et encore plus dommage que je sois loin d’être la seule.

Mon silence radio de ces derniers mois s’explique d’une part par le boulot (ben oui), mais également car j’ai accouché le 16 novembre dernier d’une petite Lilou.

Petit point sur le congé maternité donc !

Durée :
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement), de 6 semaines, et un congé postnatal (après l’accouchement), de 10 semaines, soit 16 semaines (112 jours) au total.

Démarches :
L’employeur (soi-même donc), doit remplir une attestation de salaire pour les indemnités journalières maternité, attestation qui doit être établie en début de congé..
Elle peut être téléchargée ici ou être renseignée directement en ligne sur net-entreprises.

Droits :
Les indemnités journalières se calculent en fonction des derniers salaires (1/91,25 du cumul des 3 derniers mois).
Elle peuvent être versée directement au salarié (auquel cas la société ne lui verse pas de salaire ; ou à la société, qui continue donc à verser le salaire du salarié, ce qu’on appelle la subrogation).

A noter :
Le process ci-dessus est valable pour la SAS puisqu’on est salariées.
Dans le cadre d’une SARL avec un statut de TNS, c’est le RSI (chouette) qui est l’interlocuteur.
Pour être “indeminisée”, il faut s’arrêter au minimum 44 jours, avec une indemnité calculée comme suit :
2 262,92 € pour 44 jours d’arrêt
3 034,37 € pour 59 jours d’arrêt
3 805,82 € pour 74 jours d’arrêt
à laquelle s’ajoute une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d’activité, d’un montant de 3 129 €.

Et après :
Habitant dans le 10ème, arrondissement dans lequel il y a royalement une commission par an, en juin, d’attribution de places en crèches, je n’ai pas pu bénéficier du dispositif, et ne peux pas dire comment les entrepreneurs sont traités !
En revanche ce que je sais c’est que les crèches (même municipales) comme assistantes maternelles ne prennent pas les enfants avant leurs 2 mois et demi. Et dans un premier temps, l’enfant n’est pris qu’à temps partiel (période d’adaptation de 2 semaines en général).
Bref, même si le congé maternité dure en théorie 10 semaines après l’accouchement, il faut prévoir de le rallonger un peu pour pouvoir gérer la garde !

La Pépinière 27 fait des petits en ouvrant une nouvelle pépinière dans le 8ème !

En partenariat avec le Crédit agricole, qui relooke donc les anciens locaux de l’UMP, la structure de 4 600 m2 sur huit étages accueillera à terme une centaine de start-ups, pour un loyer de 595 Euros / m2 / an.

Toutes les infos ici !

Mardi soir : Diner dans un resto corse très sympa avec mes copains d’école.
Et là, de quoi on parle (après le tour classique du gossip sur les anciens de l’école et autres)… des pigeons !! Incroyable, l’entrepreneuriat est devenu en quelques jours un vrai sujet national !

Les pigeons… que dire : On en parle/on en entend parler tous les jours, une bonne cinquantaine de mes contacts Facebook ont “liké” le mouvement, la newsletter de la Tribune consacre chaque jour au minimum 2 articles sur le sujet, mon fil Twitter est rempli de pigeonneries, il y a eu une vidéo organisée dans ma Pépinière.

Et moi dans tout ça ?

Moi je n’ai pas pour le moment adhéré au mouvement des pigeons.

Pourquoi ? Parce que d’une part je ne me reconnaissais pas forcément dans les idéaux véhiculés (trop cliché, trop politisé, trop radical, trop “web parisian start-up” centré, …), et que d’autre part je ne me reconnaissais pas forcément dans les portes paroles improvisés du mouvement.

Et vendredi dernier, j’ai découvert, lu, relu et beaucoup aimé le papier d’Olivier Mathiot pour le JDN. Olivier est quelqu’un de brillant et de sympa, et accessoirement (ou pas), il est investisseur chez Lily Liste.

Dans ce cadre, il a toujours fait preuve d’un pragmatisme constructif (ce qui n’est pas toujours le cas), et a toujours été derrière nous pour nous faire profiter de ses contacts, de ses connaissances, et de son expérience.

Au delà du fond ou de la forme de son papier, je me suis reconnue (ou j’espère me reconnaître un jour plutôt hein) dans cet entrepreneur qui a vécu mes galères, qui a réussi, et qui réinjecte à la fois son argent et son temps dans toutes sortes de start-ups.

Eh puis bon, banquière ou entrepreneuse, j’ai toujours voté à gauche, héritage familial probablement, mais aussi vraie conviction.
Mon double diplôme école d’ingénieur/fac ne m’a rien coûté, étudiante j’étais même boursière, quand mes proches ont eu des problèmes de santé ils ont été pris en charge…alors quand j’ai eu bien gagné ma vie j’ai trouvé ça normal de payer beaucoup d’impôts, et aujourd’hui l’augmentation de l’IR ou de l’ISF sont des mesures qui ne me choquent pas, au contraire (sans blague…je préférerais payer des impôts plutôt que de ne pas être imposable !!).

Elles me choquent d’autant moins que depuis que je suis entrepreneuse, j’ai pu voir à quel point la France accompagnait et finançait ses entrepreneurs. Lorsqu’on entreprend on a des dizaines d’aides (ACCRE, ARCE, NACRE, OSEO Financement, OSEO Innovation, CIR, JEI, PIA, …) et de structures (Incubateurs, Pépinières, Réseau Entreprendre, …) qui sont là pour nous aider (et ayant profité d’un certain nombre de ces dispositifs, je ne me sens pas tellement “pigeonnée” pour le moment).

En celà le G20 YES auquel j’ai participé, au cours duquel j’ai pu échanger avec des entrepreneurs venus d’autres horizons, m’a permis de me rendre compte que :
- Oui la France est en retard dans les mentalités : Nous entrepreneurs, on souffre d’une image publique de “short term gainer”, un peu à la manière des traders dont je faisais partie autrefois (autant c’est relativement vrai pour ces derniers, même si je déteste là aussi tous les a priori, raccourcis et préjugés dont les banquiers, cibles faciles, souffrent, autant pour les entrepreneurs ce n’est pas du tout vrai, mais alors PAS DU TOUT…malheureusement :-), et pour moi il est là le vrai enjeu de l’Entrepreneuriat en tant que cause nationale)
- Mais concernant l’accompagnement, La France est largement en avance sur les US typiquement, pourtant qualifiés de “champions de l’entrepreneuriat”

Donc franchement, si c’est pour continuer à financer tout celà (en plus du système éducatif, de la couverture sociale et de (presque) tout le reste), oui, payons des impôts.

En revanche concernant l’imposition de la plus value, je pense qu’il y a un juste milieu à trouver. Selon moi on n’impose pas de la même façon un entrepreneur et ses financeurs, et on ne les impose pas n’importe comment :
Pour ces derniers il faut que le “risk reward” soit intéressant pour qu’ils ne se détournent pas de ce type d’investissement.
Pour les premiers, il faut que le “risk reward” soit intéressant pour qu’ils ne se détournent pas de ce type de choix de vie.

Car l’entrepreneuriat, c’est peut-être une vocation, mais c’est avant tout un choix de vie.
Moi j’ai dit adieu à une carrière toute tracée à la BNPP, j’ai dit adieu au confort du salariat, au confort de 9 semaines de congés par an, au confort d’un salaire tombant chaque mois, au confort de pouvoir emprunter/me loger facilement, au confort d’un PEE et d’une couverture santé, au confort de ne pas me poser de question tout simplement.

J’ai mis entre parenthèses ma vie sociale, ma vie de couple, ma vie de famille.
Je travaille 65h par semaine, je prends 4 semaines de vacances par an, je ne pars jamais en we, je ne dors pas forcément bien (ni assez) la nuit, je ne me balade jamais sans mon PC, et quand ma tréso s’épuise, je ne me paie plus (un SMIC) pour pouvoir continuer à payer le reste. C’est ça être entrepreneur… On est loin du “gros méchant capitaliste qui va se barrer en Belgique pour payer moins d’impôts…bouhhhh”.

Bref, je vis ma boite et je donne tout ce que j’ai sans jamais avoir l’assurance que ça fonctionne un jour.
Alors le jour ou (si) ça fonctionne, j’aimerais a minima pouvoir rentrer dans mes frais (que ce soit mon investissement en cash ou en temps).

Donc voilà l’état de mes réflexions (humblement, je ne suis ni militante, ni économiste, juste entrepreneuse) :
- L’entrepreneuriat comme cause nationale, représentative de tous les types d’entrepreneurs, pour faire changer les mentalités, fédérer, vulgariser, évangéliser, redorer le blason et reconnaître la valeur des entrepreneurs (en évitant les mauvais amalgames)
- Et une imposition intelligente, une imposition différente pour les entrepreneurs et leurs financeurs, une imposition qui décroit avec le temps, et une imposition qui permet de redistribuer la richesse quand elle existe, sans pour autant freiner les entrepreneurs et leurs financeurs dans leurs rêves/espoirs de réussite.

Welcome to the happy world of the administratif !

A noter, pour une SAS, à l’occasion de l’assemblée générale ayant pour objet d’approuver les comptes de l’exercice clos et conformément à l’article L 225-115 du Code de commerce, la société est tenue de mettre à la disposition des associés un certain nombre d’informations:

a) Les informations légales
- Le rapport de gestion;
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) de l’exercice;
- le texte des résolutions proposées;
- le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant);
- les comptes consolidés;
- l’avis du comité d’entreprise (le cas échéant).

b) Les informations conventionnelles
- la liste des associés avec leurs nom, prénom, adresse, et nombre d’actions/parts qu’ils possèdent;
- le registre des décisions collectives (le cas échéant);
- les feuilles de présence des précédentes assemblées (le cas échéant);
- l’inventaire;
- le montant global, certifié conforme par le(s) commissaire(s) aux comptes, des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées (le cas échéant);
- les procès-verbaux des assemblées sur les trois dernières années (le cas échéant).

Cette assemblée générale doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la cloture de l’exercice.

Et le PV de l’AG doit lui être enregistré auprès du greffe dans le mois qui suit l’AG.

Et ici un exemple de rapport de gestion/courrier à adresser aux associés !

Alors moi je ne suis pas juriste, mais voilà le lien vers l’article de la nouvelle loi de finance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022201305&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Ce que ça dit (entre autres évidemment) concernant l’eligibilité des start-ups financées via des investissements TEPA  :
“c bis) La société compte au moins deux salariés à la clôture de l’exercice qui suit la souscription ayant ouvert droit à la présente réduction ou un salarié si elle est soumise à l’obligation de s’inscrire à la chambre de métiers et de l’artisanat ;”

Donc les lobbies de BAs ont quand même fait avancer le smilblick : Ce sont deux salariés à la clôture de l’exercice qui suit la souscription et non deux salariés à la clôture du premier exercice

En revanche ce qui n’est toujours pas clair c’est (et se prête donc à interprétation) :
- deux salariés ==> Deux stagiaires ? Deux CDD de 1 jour ? Deux CDI ?
- à la clôture de l’exercice ==> Est-ce à jour de la clotûre ou pendant l’année en question ??

En clair voilà une loi qui n’exclue absolument pas les “start-ups bidons” (c’était pourtant le but initial) puisqu’il suffit d’avoir 2 salariés en CDD d’1 jour au 31 décembre pour ques les BAs puissent déficaliser leur ISF !

Hier avait lieu à Neuilly une table ronde organisée par Neuilly Lab (qui accompagne notamment les créateurs de Shopmium, super appli Iphone que je recommande permettant de profiter de promotions dans votre supermarché) sur le rôle clé des réseaux de Business Angels.

Le débat était animé par Agathe ZILBER, co-fondatrice et associée de CFNews (société Paris Pionnières accessoirement !)

La première table ronde, qui traitait des avantages d’être Business Angel, faisait intervenir :
• Monsieur Guy ROULIN, Directeur associé, Cabinet FIDAL
• Madame Agnès FOURCADE, Présidente de FEMMES BUSINESS ANGELS
• Monsieur Claude BOULOT, co-président d’INVESTESSOR
• Monsieur Didier TRANCHIER, Président d’IT ANGELS
• Monsieur Jean-Charles BOUILLET, Président de SIRS Business Angels

La seconde table ronde, pendant laquelles des start-ups financées par des réseaux de Business Angels témoignaient, faisait intervenir :
• LASTER
• DEVERYWARE
• TIKI’LABS
• LILY LISTE

Vous voyez ou je veux en venir…. Donc voilà, nous étions invitées par Femmes Business Angels, pour témoigner de notre levée de fonds avec elles, et de l’accompagnement qui en découle. La salle des fêtes de Neuilly est magnifique (rien à voir avec la salle des fêtes de mon village savoyard), et l’accueil était parfait !

Dans le public, une majorité de potentiels Business Angels, quelques financeurs de toutes sortes (banquiers, capital risqueurs) et aussi quelques futurs mariés (ce qui n’est pas incompatible !)

C’est l’occasion pour moi de donner quelques chiffres sur les BAs à l’échelle nationale :
- 85 réseaux associatifs à ce jour pour environ 4250 Business Angels
- 41 SIBA rattachées ( SA Holdings ISF et SCR)
- 7 SIBA indépendantes ( 75% du capital de 0.5 à 8M€ apporté par des Bas),
- 32 Investisseurs Associés ( Fonds Régionaux, Fonds de Capital Risque, Holdings ISF)
- 32 Professionnels Associés ( Avocats, Experts Comptables, Sté de Service aux JEI,Banques, Leveurs de Fonds…)
- Environ 150M€ investis dans plus de 280 entreprises en premier tour (75%)
- 70% de moins de 500K€ de CA
- Plus de 2/3 investis dans les domaines Technologiques (NTIC, CleanTech, MedTech)

En 2010, 1 300 BAs d’Ile de France, apportant 36 M€ avec leurs partenaires, ont permis à 125 entreprises régionales de décoller. Ce sont 1 000 emplois pouvant devenir 5 000 en 2013.

Et un petit focus sur Femmes Business Angels, réseau créé en 2003 :
Depuis 2003, 1035 projets ont été reçus, 363 ont été reçus en Réunion Mensuelle, et 66 investissements (54 projets) ont été financés pour 2.8 M€.
En 2011 : 166 projets ont été reçus, 70 ont été reçus en Elevator Pitch, 30 ont été reçus en Réunion Mensuelle, 17 ont donné lieu à une Due Diligence, et 5 projets ont été financés pour 292kEUR.

Moi, on le sait, j’adore les banques et les banquiers. Après tout :
- j’ai quand même passé la majorité de ma vie “d’adulte” en tant que salariée d’une banque
- j’ai subi les “a prioris” sur les banquiers, les traders, la bourse, …..
- j’ai connu, post crise financière, les critiques diverses et variées des gens qui n’y comprennent rien, et qui font l’amalgame entre tout et n’importe quoi
- j’ai entendu les témoignages des nanas à l’accueil des agences qui se sont faites insulter par les clients venus révolutionner le monde (et s’en prendre pour celà aux sous-fifres)

Donc voilà, je respecte les banques, les banquiers, les salariés des banques.

MAIS….. (il devait bien y avoir un mais) quand même, quand il s’est agi de solliciter ces dernières pour (en parallèle de la levée de fonds) explorer les possibilités de financement bancaire, je suis quand même tombée de haut :
- Malgré des accords entre les banques et le gouvernement (et des financements pour les banques versus un engagement envers les TPE/PME)
- Malgré un dossier coopté par le Réseau Entreprendre
- Malgré des fonds propres au moins équivalents au financement recherché auprès des banques
- Malgré un certain nombre de labels de qualité attachés à mon dossier
- Et malgré un dossier perso plutôt béton

Le fait est que :
- J’ai eu des rdvs avec 3 banques que je ne citerai pas
- Suite à ces 3 rvds il m’a fallu remplir une tonne et demie de papier (et rien de dématérialisé évidemment, ça serait trop facile) pour constituer mon dossier
- Malgré la garantie OSEO à 70% (comprendre plutôt contre-garantie : en cas de défaut, la banque se renfloue d’abord sur la société et le créateur; et uniquement sur OSEO en dernier recours; dans tous les cas ça signifie quand même que la banque est en risque au maximum à hauteur de 30% du montant prêté ; et en général ça signifie que la banque demande quand même au créateur des garanties personnelles bien au delà de la contre-garantie OSEO)
- Malgré des relances régulières (par mail, par téléphone, ….) de mes contacts
- Eh bien, seule l’une des 3 banques nous a fait part d’une quelconque retour (dossier refusé), les autres n’ont juste pas retourné mes appels et n’ont pas donné de nouvelles

Et celle qui a “officiellement” refusé mon dossier, les raisons invoquées étaient très claires (et relativement logiques dans une démarche prudentielle et pragmatique de banquier), mais malgré tout surprenantes pour une banque hyper branchée entrepreneurs :
- Vous n’avez pas de track-record (c’est vrai, je dirais même que c’est en généralt inhérent à une start-up)
- Vous voulez financer de l’incorporel (c’est vrai aussi : de la comm et du marketing principalement, le nerf de la guerre pour beaucoup d’entre nous)
- On n’est pas hyper à l’aise avec les sociétés internet (c’est vrai que c’est pas comme si le E-Commerce, l’internet, les réseaux sociaux (….) étaient les seuls trucs à continuer leur progression fulgurante malgré 3 ans de crise )

Bref : “Revenez nous voir d’ici 3 ans”

En clair : Si tu n’es pas TOTAL, avec des bénéfices record et du financement de plateformes pétrolières, tu oublies

Oh que tout celà est lointain….mais comme j’ai eu des questions sur le sujet, je vais y répondre !

Donc, pour constituer une SARL, voilà la marche à suivre :
- Dépôt des fonds à la banque avec un exemplaire non signé des statuts. La banque délivre un certificat de dépôt de fonds
- Signature des statuts en 4 exemplaires originaux avec en annexe l’état des engagements (aka reprises)
Il convient de dater les statuts.
Chaque associé doit parapher en bas de chaque page et signer les 2 dernières pages
- En cas d’associés mariés sous le régime de la communauté légale, il faut que ceux-ci remplissent la “lettre des conjoints non associés”
- Acte de nomination du gérant en deux exemplaires à dater, parapher et signer par tous les associés. Le gérant doit faire précéder sa signature de la mention “bon pour acceptation des fonctions de gérant”
- Parution dans un journal d’annonces légales
- Enregistrement des statuts auprès de la recette des impôts en 4 exemplaires (1 mois pour enregistrer)
- Démarche au CFE pour l’immatriculation de la société

Pour le CFE, il faut les documents suivants,outre ceux mentionnés plus haut:
PIECES RELATIVES A LA SOCIETE
2 originaux des statuts de la société datés, paraphés, signés ou 2 copies authentiques délivrés par le notaire, et 2 exemplaires certifiés conforme de l’acte de nomination des dirigeants si ces derniers ne sont pas nommés dans les statuts.
Un original de l’attestation du dépôt des fonds si les coordonnées de la banque et les références du compte bancaire ouvert au nom de la société ne figurent pas dans les statuts en cas d’apport en numéraire.
2 originaux du rapport du Commissaire aux Apports en cas d’apport en nature (pour les SARL, uniquement si l’apport en nature est supérieur à plus de la moitié du capital et si un des apports est supérieur à 7500 €).
Un exemplaire ou copie du journal d’annonces légales ayant publié l’annonce de constitution de la société ou copie de l’attestation de parution délivrée par le journal avec copie du texte de l’annonce et de la mention de la date de parution .

PIECES RELATIVES AU CHEF D’ENTREPRISE OU AUX DIRIGEANTS (à fournir pour chaque NOUVELLE personne)
Copie de carte nationale d’identité – recto-verso ou copie du passeport en cours de validité – 2 premières pages
Déclaration sur l’honneur de non condamnation avec attestation de filiation

PIECES RELATIVE A LA DOMICILIATION
Attestation de domiciliation à signer par le gérant (plus quittance EDF ou facture France Telecom au nom du gérant ; si les factures sont au nom du conjoint, une attestation d’hébergement de ce dernier)

PIECES RELATIVES AU REGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
Copie de la demande d’aide de salarié privé d’emploi créateur d’entreprise (ACCRE)

PIECES RELATIVES AU LOCAL OU AU FONDS DE COMMERCE
Pour le siège social copie du bail commercial, professionnel ou mixte ou copie du bail précaire ou copie de l’acte de cession du droit au bail enregistré au service des impôts des entreprises.

PIECES RELATIVES AUX ACTIVITES
Pièces relatives aux activités reglementées pour le R.C.S et nécessitant une démarche préalable é la formalité auprès d’un organisme habilité : activité non sédentaire,(ambulant, discomobile), débit de oissons/licence restaurant (discothèque, hotel..), transport routier (de marchandises, de personnes, commissionnaire de transport), agent artistique,agence de voyages, entreprise de spectacles, expert comptable, courtier d’assurances, pharmacie, opticien, clinique privée, laboratoire d’analyses médicales,établissement pour personnes agées, vente de bijoux,armurier, graineterie (jardinerie, semence), société d’architecture. Renseignez vous auprès de votre CFE.

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LA DEMANDE D’ACCRE
Une copie du formulaire de la déclaration de l’entreprise déposé au CFE.
Une copie de la notification d’ouverture de droits à une allocation chômage OU une copie du titre du dernier paiement. Pour les personnes indemnisables copie de la lettre de licenciement et des bulletins de salaire des 6 derniers mois.
Dans le cas d’une convention de reclassement personnalisée (CRP), une copie du bulletin d’acceptation du bénéfice de la convention et une copie de la lettre de licienciement et des bulletins de salaire des 6 derniers mois
Une copie des statuts de la société indiquant la répartition des parts sociales, signés par tous les associés et copie de l’acte de nomnination du dirigeant si celle-ci est effectuée par acte séparé.
Une photocopie du livret de famille lorsque le contrôle effectif du capital de la société est exercé par le demandeur de l’aide, avec sa famille.
Pour une personne bénéficiant de l’ARE, une photocopie de la notification d’ouverture des droits à l’ARE, ou du titre du dernier paiement.

Et voilo…….