La création : to do list

La création, même d’une SARL est un parcours du combattant.
Il convient donc de ne rien oublier, et surtout de faire les choses dans le bon ordre!
Voilà donc une todo un peu simplifiée, mais qui peut dans tous les cas servir de base!

- Dépôt des fonds à la banque avec un exemplaire non signé des statuts, les pièces d’identitée originales de tous les associés et un chèque ou virement démontrant la provenance nominative des fonds. La banque délivre un certificat de dépôt de fonds
- Signature des statuts en 4 exemplaires originaux avec en annexe l’état des engagements
Il convient de dater les statuts.
Chaque associé doit parapher en bas de chaque page et doit signer les 2 dernières pages
En cas d’associés mariés sous le régime de la communauté légale, il faut que ceux-ci remplissent la Lettre des conjoints non associés
- Acte de nomination du gérant en deux exemplaires à dater, parapher et signer par tous les associés. Le gérant doit faire précéder sa signature de la mention “bon pour acceptation des fonctions de gérant”
- Parution dans un journal d’annonces légales
- Enregistrement des statuts auprès de la recette des impôts en 4 exemplaires (on a 1 mois pour enregistrer)
- Démarche au CFE pour l’immatriculation de la société
               Pour le CFE, il faut les documents suivants,outre ceux mentionnés plus haut:
                       – Copie recto-verso de la carte d’identité du gérant
                       – Déclaration de non condamnation du gérant avec indication de la filiation
                       - Pour le siège social, il faut une Attestation de domiciliation à signer par le gérant + une quittance EDF ou facture France Telecom au nom du gérant. Si les factures sont au nom du conjoint/colocatiare/époux, ce dernier doit faire une Attestation d’hébergement
                      - Un pouvoir signé par le gérant pour faire les formalités (si ce n’est pas lui qui les fait)
                      – Remplir la liasse unique ou prendre RV avec un conseiller auprès du CFE qui s’en occupe et vérifie tout le dossier