L’enregistrement des statuts aux impôts


Un peu la croix et la bannière pour trouver le bon centre des impôts pour faire enregistrer mes statuts!
J’ai beau chercher dans Google, rien ne vient.

Finalement je trouve mon bonheur sur le site des impôts (tout simplement):
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts?pageId=contacts

En saisissant mon adresse, je trouve mon antenne!
Attention en revanche, contrairement à ce que j’ai pu lire sur un certain nombre de médias, l’enregistrement ne se fait pas forcément au SIE (Service des impôts des entreprises) de l’arrondissement, mais au pôle enregistrement de la zone géographique.

Pour Paris, il s’agit donc des pôles suivants:

Pôle d’enregistrement de : PARIS 1E ARRONDISSEMENT
Structures rattachées : 1E ARRT ; 2E BONNE NOUVELLE ; 2E VIVIENNE
Service : SIE PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Centre des Finances publiques
6 rue Saint Hyacinthe
75042 Paris cédex 01
Téléphone : 01 44 86 87 69
Télécopie : 01 44 86 88 39
Mél : sie.paris-1er-arrdt@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 3E ARRONDISSEMENT
Structures rattachées : PARIS 3E ARRT ; 4E ARRT
Service : SIE PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Centre des Finances publiques
10 rue Michel Le Comte
75152 Paris cédex 03
Téléphone : 01 44 59 59 72
Télécopie : 01 44 59 59 83
Mél : sie.paris-3e-arrdt@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 6E ODEON
Structures rattachées : PARIS 5E ARRT ; 6E NOTRE DAME DES CHAMPS ; 6E ODEON ; 13E LA GARE ; 13E MAISON BLANCHE ; 14E MONTPARNASSE ; 14E ALESIA
Service : SIE 6EME ODEON
9 place Saint-Sulpice
75292 PARIS cédex 06
Téléphone : 01 40 46 46 48
Télécopie : 01 40 46 64 52
Mél : sie.6e-odeon@dgfip.finances.gouv.fr

Service enregistrement/SIE de : PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Structures rattachées : 7E ARRONDISSEMENT
Service : SIE 7EME ARRONDISSEMENT
Hôtel des Finances
9 place Saint Sulpice
75292 PARIS cédex 06
Téléphone : 01 40 46 67 40
Télécopie : 01 40 46 63 31
Mél : sie.7e-arrondissement@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 8E EUROPE-ROME
Structures rattachées : 8E CHAMPS ELYSEES ; 8E EUROPE-HAUSSMANN ; 8E EUROPE-ROME ; 8E LA MADELEINE ; 8E ROULE-ARTOIS ; 8E ROULE-HOCHE
Service : SIE 8EME EUROPE-ROME
Centre des Finances publiques
5 rue de Londres
75315 Paris cédex 09
Téléphone : 01 56 35 92 70
Télécopie : 01 56 35 92 59
Mél : sie.8e-europe-rome@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 9EME OUEST
Structures rattachées : 9E OUEST ; 9E EST ; 10E NORD ; 10E SUD
Service : SIE PARIS 9EME OUEST
Centre des Finances publiques
9 rue d’ Uzès
75074 Paris cédex 02
Téléphone : 01 53 21 77 46
Télécopie : 01 53 21 78 02
Mél : sie.paris-9e-ouest@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 11E SAINTE MARGUERITE
Structures rattachées : 11E ST-AMBROISE ; 11E LA FOLIE MERICOURT ; 11E LA ROQUETTE ; 11E SAINTE MARGUERITE
Service : SIE 11EME SAINTE MARGUERITE
Centre des Finances publiques
39 rue Godefroy Cavaignac
75536 PARIS cédex 11
Téléphone : 01 44 64 45 00
Télécopie : 01 44 64 45 00
Mél : sie.11e-sainte-marguerite@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 12E BEL AIR
Structures rattachées : 12E BEL AIR ; 12E LES QUINZE-VINGT ; 12E PICPUS
Service : SIE 12EME BEL AIR
Centre des Finances publiques
27bis rue des Meuniers
75602 PARIS cédex 12
Téléphone : 01 44 74 25 25
Télécopie : 01 44 74 25 29
Mél : sie.12e-bel-air@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 15E SAINT LAMBERT
Structures rattachées : 15E GRENELLE ; 15E JAVEL ; 15E NECKER ; 15E SAINT LAMBERT
Service : SIEC 15EME SAINT-LAMBERT
Hôtel des Impôts
13 rue du Général Beuret
75712 PARIS cédex 15
Téléphone : 01 44 19 55 71
Télécopie : 01 44 19 54 94
Mél : sie.15e-saint-lambert@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 16E PORTE DAUPHINE
Structures rattachées : 16E AUTEUIL ; 16E CHAILLOT ; 16E MUETTE ; 16E PORTE DAUPHINE
Service : SIE 16EME PORTE DAUPHINE
Hôtel des Impôts
146 avenue de Malakoff
75775 PARIS cédex 16
Téléphone : 01 44 17 20 99
Télécopie : 01 44 17 21 65
Mél : sie.16e-pte-dauphine@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 17E LES BATIGNOLLES
Structures rattachées : 17E LES BATIGNOLLES ; 17E LES TERNES ; 17E LES EPINETTES ; 17E LA PLAINE MONCEAU
Service : SIE 17EME LES BATIGNOLLES
Centre des Finances publiques
6A boulevard de Reims
75844 Paris cédex 17
Téléphone : 01 40 53 20 94
Télécopie : 01 40 53 21 86
Mél : sie.17e-les-batignolles@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 18E GRANDES CARRIERES
Structures rattachées : 18E CLIGNANCOURT-GOUTTE D’OR ; 18E GRANDES CARRIERES
Service : SIE 18EME GRANDES CARRIERES
Centre des Finances publiques
61 rue Eugène Carrière
75875 Paris cédex 18
Téléphone : 01 40 25 14 67
Télécopie : 01 40 25 14 73
Mél : sie.18e-grandes-carrieres@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 19E BUTTES CHAUMONT
Structures rattachées : 19E BUTTES CHAUMONT ; 19E VILLETTE
Service : SIE 19EME BUTTES CHAUMONT
Centre des Finances publiques
17 place de l’Argonne
75938 PARIS cédex 19
Téléphone : 01 40 03 46 04
Télécopie : 01 40 03 46 49
Mél : sie.19e-buttes-chaumont@dgfip.finances.gouv.fr

Pôle d’enregistrement de : PARIS 20E PERE LACHAISE
Structures rattachées : 20E CHARONNE ; 20E LACHAISE
Service : SIE 20EME ARRONDISEMENT PERE-LACHAISE
Hôtel des Finances
6 rue Paganini
75972 PARIS cédex 20
Téléphone : 01 44 64 50 00
Télécopie : 01 44 64 51 39
Mél : sie.20e-pere-lachaise@dgfip.finances.gouv.fr

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30 Commentaires

  1. EtienneNo Gravatar

     /  17 Mai 2010

    Merci pour l’info !

  2. FARIANo Gravatar

     /  10 Septembre 2010

    Bravo et merci pour l’info, c’est très utile et un gain de temps aussi

  3. QuickcreaNo Gravatar

     /  16 Octobre 2010

    Merci pour l’info.

  4. TIMENo Gravatar

     /  22 Novembre 2010

    Merci pour l’infos!
    Et il te les enregistre en combiens de temps??

  5. MaitisNo Gravatar

     /  22 Novembre 2010

    Si tu as bien tous les papiers sur toi, ils font ça directement sous tes yeux, et il faut compter au global une quinzaine de minutes

  6. GregNo Gravatar

     /  14 Mars 2011

    Hello,

    Merci pour les infos. Bien pratique :-)

    J’ai néanmoins une petite question, c’est avec ou sans RDV?

    Merci encore,
    Greg.

  7. MaïtisNo Gravatar

     /  14 Mars 2011

    Pas besoin de rendez-vous, il faut juste être un peu patient sur place, mais ça va relativement vite !

  8. GregNo Gravatar

     /  24 Mars 2011

    Coucou,
    Désolé de revenir un peu tard,
    Merci pour ces petits renseignements, j’espère que votre aventure entreprenariale se passe bien, bonne continuation, un nouveau lecteur du blog.

    Allez je me motive pour finir toute cette paperasse :-)

    A bientôt,
    Greg.

  9. andreaNo Gravatar

     /  6 Avril 2011

    Merci pour l’info, effectivement on ne trouve pas grand chose sur le net.

  10. FredNo Gravatar

     /  7 Juin 2011

    Merci pour ce post très utile !!!

  11. AlainNo Gravatar

     /  21 Juillet 2011

    Merci pour l’info cela me rend un grand service

  12. JacquesNo Gravatar

     /  24 Juillet 2011

    Merci pour l’info !
    Sans ce lien, j’aurais fait partie de la cohorte des créateurs errants !

  13. YvetteNo Gravatar

     /  17 Aout 2011

    Grand merci pour ces informations que vous mettez à la disposition de tous. Pas facile de trouver la bonne adresse!

  14. LOICNo Gravatar

     /  18 Aout 2011

    Pourriez vous me dire de quels documents, autres que les statuts, faut-il se munir lorsqu’on s’y présente ?

  15. MaïtisNo Gravatar

     /  22 Aout 2011

    Bonsoir Loic,
    Seuls les statuts suiffsent pour l’enregistrement aux impots.
    Vous avez la liste des démarches détaillées disponible ici :
    http://www.maitis.com/constitution-dune-sarl-2035#content

  16. JessicaNo Gravatar

     /  3 Octobre 2011

    Je ne vais pas faire dans l’original mais mille merci pour ce blog et cette info précieuse. Bonne journée! Et Loic, tu as déjà du effectuer tes démarches mais au cas où et pour les autres, je viens de les appeler et il faut juste venir avec les statuts.

  17. KmiNo Gravatar

     /  31 Octobre 2011

    Merci !

  18. CharlèneNo Gravatar

     /  24 Novembre 2011

    Attention, certain de ces pôles d’enregistrement ont déménagé!
    C’est notamment le cas du Pôle Enregistrement de Paris 1er arrondissement qui est désormais suité à l’adresse suivante :
    13, rue de la Banque
    750002 PARIS
    Je viens d’avoir la confirmation par téléphone.
    Bonne journée à toutes et à tous.

  19. lucNo Gravatar

     /  5 Janvier 2012

    bonjour,merci pour vos infos
    a titre d’info, je reviens juste des impôts et ils me donnent 3 semaines de délai pour l’enregistrement de mes statuts.
    y a t’il une solution pour les faire plus vite ?
    merci

  20. MaïtisNo Gravatar

     /  26 Janvier 2012

    Bonjour Luc,

    Je n’ai pas plus de solution. Je sais juste que de mon côté :
    - j’ai fait les démarches au CFE le 15 février 2010
    - j’ai fait enregistrer les statuts le 19 février 2010
    - et la société était enregistrée et officiellement créée le 1er mars 2010, soit 10 jours plus tard

  21. angelNo Gravatar

     /  5 Septembre 2012

    Heureusement apres des recherches vaines, je suis tombe sur votre liste. je vais les appeler tt a l’heure. Encore un grand Merci.
    Angel

  22. angelNo Gravatar

     /  5 Septembre 2012

    Je viens de les appeler et j’ai ma “Reponse” encore merci et si j’ai qqun qui cherche a se marier ds mon entourage, je vous recommenderai :-)
    bonne journee Lily s je puis me permettre.

    Angel

  23. MaïtisNo Gravatar

     /  13 Septembre 2012

    Merci à vous et ravie d’avoir pu vous aider !

  24. StéphanieNo Gravatar

     /  24 Juin 2013

    Bonjour,
    merci pour le tuyau parce que impossible de les joindre;j’y file toute à l’heure avec mes statuts et de la patience…en espérant qu’une loi est pas passée par là entre temps!!
    Stéphanie

  25. ToxNo Gravatar

     /  27 Juin 2013

    Merci, cette info m’a aidé.

  26. DiodeNo Gravatar

     /  18 Octobre 2013

    merci pour cette liste, le seul bon résultat sur google !

  27. mekkiNo Gravatar

     /  24 Aout 2014

    Bonjour merci pour l’info
    Combien d’exemplaire dois-je amener aux impôts pour enregistrer mes statuts?

  28. MaitisNo Gravatar

     /  5 Septembre 2014

    Voilà le nombre d’exemplaires des statuts à prévoir :
    - 2 exemplaires pour le Greffe du Tribunal de Commerce
    - 1 exemplaire pour le CFE
    - 1 exemplaire pour la banque
    - 1 exemplaire pour le centre des impots

  29. visiteurNo Gravatar

     /  9 Mars 2015

    merci pour les explications, meme si l’article date de 2010, il est toujours utile ;) merci

  30. AlNo Gravatar

     /  24 Mars 2015

    Superbe post, vraiment très utile. Grand Merci.

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