Les conditions générales


Fiouf, quelle horreur les CG du site.
10 pages de blabla juridique, enfin, plus ou moins juridique puisque rédigé par mes soins…

Bref, outre les mentions classiques à apporter (raison sociale, adresse, capital, …), il convient de décrire de façon aussi précise que possible les services apportés par le site, leurs conditions d’utilisation, voire leur prix (si ça s’applique).

En ce qui me concerne, je suis partie des CG de Pimengo, en les adaptant au cas particulier de Lily Liste.
Me concernant, aucun risque de problème avec Pimengo, mais de façon générale, attention à ne pas recopier de façon pure et dure les CG d’un concurrent. Certains ont été punis pour celà!
www.legalis.net/article.php3?id_article=2545

En tous cas, l’article ci-dessous est plutôt pas mal:
http://blog.axe-net.fr/e-commerce-conditions-generales-vente/
Et voilà quelques modèles de CGU/CGV gratuits:
www.modeles-experts.com/1820-conditions-generales-de-vente-modele-de-document-a-telecharger.htm
www.modele-cv-lettre.com/cgu.php

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