La revue du statut JEI

Pour mémoire, le statut de “jeune entreprise innovante” (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d’avantages le rendant très attractif :
- une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’IFA,
- une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI,
- un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche.

Cette mesure, qui visait a promovoir la R&D et l’innovation a été revue, et limitera désormais les avantages des JEI, considérées comme des “niches fiscales”.
Ce plafonnement participera à hauteur 57 millions d’euros à la réduction du déficit du budget national.

Remettons un peu les choses en perspective, 57 millions d’euros c’est :
- la moitié du budget annuel de l’Elysée
- la somme des budgets des campagnes présidentielles de Sarko, Ségo, Le Pen et Bayrou en 2007
- 73% des sommes judicieusement placées en Suisse par Liliane Bettencourt
- 1,7% du montant global de l’ISF à l’échelle française
- ou encore 0,04% du CA de Total, plus grosse capitalisation boursière du CAC 40

Voilà une mesure qui semble effectivement super judicieuse n’est-ce pas !? C’est pas comme si la R&D et l’innovation représentaient la richesse de demain.