Pôle-Emploi : Déclaration mensuelle de situation spécifique


En théorie, je devais commencer à toucher mes allocations en avril dernier. N’ayant toujours rien reçu, je passe un petit coup de fil à Pôle Emploi (3949).

Là surprise, on me dit que outre la télédéclaration mensuelle habituelle (celle ou je dois déclarer que je n’ai pas travaillé, et que je suis toujours à la recherche d’un emploi), je dois aussi m’acquitter chaque moi d’une déclaration papier : la déclaration mensuelle de situation spécifique.

Il s’agit d’une déclaration faite exprès pour les activités non salariées (créateur d’entreprise ou travailleur indépendant), dans laquelle je dois déclarer…. que je n’ai pas travaillé et que je suis toujours à la recherche d’un emploi !

Logique, non?? C’est bien la peine d’appeler ça une déclaration spécifique…

Bref, comme je n’ai jamais réussi à trouver cette fameuse déclaration sur le web, j’ai du attendre que Pôle Emploi me l’envoie par courrier, et la voilà scannée. Suite au prochain épisode, reussirai-je un jour à toucher mes allocs??

Déclaration mensuelle de situation spécifique

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4 Commentaires

  1. SounkaryNo Gravatar

     /  27 Aout 2010

    Bonjour,

    Je suis à la recherche de ce même document:Déclaration mensuelle de situation spécifique – Exercice d’une activité profesionnelle non salariée. Je suis moi aussi créatrice d’entreprise…
    Peux tu me dire auprès de qui ou où je peux le télécharger, car même à pole emploi, ils ne savent pas de quoi je parle!!!
    D’avance merci.
    Bien cordialement.

    Sounkary

  2. MaïtisNo Gravatar

     /  28 Aout 2010

    Après de nombreuses demandes au pôle emploi (ou effectivement tou le monde n’est pas forcément au courant…), j’ai finalement réussi à otenir ce document. Une version scannée est disponible ici :
    http://www.maitis.com/files/DeclarationDeSituationSpecifique.jpg

    J’ai eu à l’envoyer mensuellement pendant quelques mois, et un jour j’ai reçu un courrier comme quoi ça n’était plus la peine…

    Courage !!

  3. gessicaNo Gravatar

     /  4 Septembre 2011

    Bonjour OH MERCI MERCI enfin du concret. Je suis également demandeur d emploi a l accre et créatrice d une autoentreprise depuis 7 mois. J’ai mon premier client j ai télédéclaré sur le site Pole emploi et qu elle fut pas ma surprise pour mon virement de voir que l abbattement des 34% concernant les BNC n est pas appliquée. Jamais pole emploi ne m a parle de ce document dont vous parlé ci dessus. DINGUEEE par contre ils m ont réclamé le doc de l iNSEE pour le siret ils savent donc tout et la hier l horreur il me manque 500 euros pratiquement concernant des jours non indemnisés car ils sont partis de mon CA 100% sans l abbattement. J ai porté réclamation et je m y rends demain. Ce qui est scandaleux c est que depuis des mois ils sont au courant et jamais ils m ont envoye ce doc. Merci merci bon courage

  4. VincentNo Gravatar

     /  21 Novembre 2013

    Merci pour le scan du document. Vraiment utile.
    Ce document complète l’information fournie par la page http://www.apce.com/pid11646/aides-de-pole-emploi.html regardez le commentaire “les documents a fournir lors de la création d’une entreprise, pour le maintien partiel des allocations”).

    Il faut envoyer un courrier a Pole Emploi avec les documents suivants :
    1. un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (Kbis)
    2. un justificatif de non rémunération (PV de l’AG ou attestation du comptable) pour ceux qui ne se payent pas de salaire.
    3. renseigner le “kit créateur”, qui est en réalité le document “Déclaration Mensuelle de Situation Spécifique” (http://www.maitis.com/files/DeclarationDeSituationSpecifique.jpg)

    La première fois, il faut bien envoyer ces 3 documents.
    Tous les mois suivants, il suffit d’envoyer le 3e document dument renseigné (au max 14 fois car on peut etre indemnisé de cette facon jusqu’a 15 mois).

    Voila

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